Nous réalisons les dossiers de permis de construire et de déclaration préalable dans la limite de projet de moins de 170 m² de Surface de plancher ou d’emprise au sol (au-delà, il est obligatoire de faire appel à un architecte).
Nous réalisons un dossier complet conforme aux obligations administratives légales en fonction de la réglementation en vigueur au moment de notre prestation. Cette dernière répondra aux attentes des services de l’urbanisme afin de maximiser les chances de validation de votre projet.
Le dossier comprend les pièces obligatoires selon le formulaire CERFA adapté à votre projet (13406*02 – 13404*02 – 13409*02 pour les plus courants). Dans certains cas, des pièces complémentaires peuvent être nécessaires lors du dépôt de votre dossier de permis de construire. Nous validons avec vous les besoins de compléments au dossier.
Nous envoyons le permis de construire en courrier recommandé à la mairie du lieu de votre construction. Et par la suite nous vous faisons parvenir un récépissé de dépôt de celui-ci, il vous servira pour les dépôts prêts et pour conforter le vendeur du terrain.
Un tarif adapté à votre projet – Devis gratuit
– Page de garde
– Plan de situation
– Plan de masse
– Plans de RDC, façade et coupe
– Photos et notice descriptive
– 3D insertion dans le site
– Les plans complets
– Pré étude thermique obligatoire pour la RT 2012
– Cerfa type 13406*02
– Envoi en recommandé
tarif : 1850,00€
Assainissement individuel
En cas d’assainissement individuel il est obligatoire de réaliser une étude de sol par un professionnel agréé, et d’obtenir l’accord du SPANC ou Communauté de commune affecté à votre secteur de construction.
Nous vous proposerons plusieurs partenaires dans votre secteur, qui vous ferons ainsi bénéficier d’une remise.
Dans toutes vos démarches MIConseils vous informe, et s’engage à vous obtenir les meilleurs délais et une totale satisfaction.
